RECOUVREMENT DE CREANCES
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE

Le recouvrement de créances

Maître Sarah LARREGAIN est à votre entière disposition pour le recouvrement amiable ou judiciaire de vos créances.

Pour vous  assurer  un  recouvrement  le  plus  complet  et  efficace  possible  de  votre  créance,  plusieurs éléments doivent être pris en compte :

• La nature de la dette (ancienneté, montant...),
• L'origine de l’impayé,
• La situation de votre débiteur (solvabilité, situation familiale...),

Les situations d’impayées sont multiples, aussi  bien  en  matière  civile  qu’en  matière  commerciale, mais pour recouvrer vos créances il est nécessaire de maintenir l’équilibre entre les moyens mis en œuvre et le résultat escompté.

Les créances recouvrables par Maître Sarah LARREGAIN peuvent être de natures distinctes :

• Factures impayées
• Créances liées à une décision de justice
• Charges de copropriété impayées
• Loyers impayés
• Chèques sans provision
• Reconnaissances de dette ...

UN RECOUVREMENT AMIABLE OU JUDICIAIRE :

Maître Sarah LARREGAIN s’engage à entreprendre la procédure de recouvrement qui sera la plus adaptée à la situation.
Deux possibilités s’offrent à vous :

Le recouvrement amiable :

De par sa qualité d’Officier Public et Ministériel, Sarah LARREGAIN vous permettra de résoudre amiablement sans  intervention des tribunaux,  bon nombres de conflits en vous assurant une  procédure rapide et peu coûteuse, le maintien des relations commerciales avec votre débiteur, grâce notamment à :

• Une sommation de payer par acte d’Huissier de Justice
• Une mise en demeure par Lettre avec accusé de réception
• Appels téléphoniques
• Passage au domicile

Si le recouvrement amiable n’aboutit pas, Maître Sarah LARREGAIN vous proposera de mettre en œuvre des procédures contentieuses, devant les tribunaux, et vous guidera sur la procédure la plus adaptée pour obtenir une décision de justice pour faire valoir vos droits :

• Rédaction et dépôt d’une requête en injonction de payer devant la juridiction compétente
• Rédaction et signification d’une Assignation en justice
• Rédaction d’une requête afin d’être autorisé à pratiquer une mesure conservatoire (saisie conservatoire de créance, saisie conservatoire de biens meubles corporels)
• Prise de sûretés judiciaires (Hypothèques, nantissement)

Une fois la décision de justice obtenue, nous pourrons la mettre à exécution, il s’agit de l’exécution de la décision de justice.

L'Exécution des décisions de justice

Avant toute intervention, vous devez transmettre l’original de la décision de justice obtenue aux Huissiers de justice de l’Étude pour qu’ils puissent mettre en place son «exécution forcée» notamment par la mise en œuvre de procédures d’exécution forcée (saisies).

LA PROCÉDURE SE DÉROULE EN TROIS ÉTAPES :

Étape 1 : Signification de la décision de justice (elle est portée officiellement à la connaissance de votre adversaire pour lui permettre d’exercer, éventuellement, une voie de recours qui lui serait ouverte).

Étape 2 : Mise en œuvre des différentes procédures dont disposent les huissiers de justice pour recouvrer les sommes dues par votre débiteur.

Étape 3 : Restitution au créancier des sommes recouvrées.

Si le jugement condamne votre débiteur au paiement d’une somme d’argent, nous pouvons mettre en place, notamment, les procédures suivantes :

• Saisie-vente : saisie de l’ensemble des biens meubles du débiteur (chez lui ou entre les mains d’un tiers)
• Saisie-attribution : blocage des comptes bancaires du débiteur ou des fonds détenus par une tierce personne et pour le compte de votre débiteur (notaire, locataire...).
• Saisie des rémunérations : saisie sur le salaire, la pension, les indemnités maladie ou chômage du débiteur
• Saisie-immobilière : saisie des immeubles du débiteur
• Saisie d’un véhicule
• Saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières

Contactez-nous au 02.62.95.15.65 ou par mail huissier.sl.reunion@orange.fr pour toutes vos demandes d'exécution.